Introduction
Depuis près de quarante ans, le rituel est bien ancré dans les habitudes des automobilistes français : chaque année, il faut remplacer le macaron vert de l'assurance auto, périmé, par le nouveau reçu par courrier quelques semaines auparavant. Cependant, à partir du 1er avril 2024, cette pratique sera révolue. En effet, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé le 17 juillet 2023 que les Français ne devront plus apposer leur "vignette assurance verte" sur le pare-brise de leur véhicule.
La suppression de la carte verte
L'obligation d'assurance auto reste en vigueur. Cette suppression de la carte verte ne signifie pas la fin de l'obligation d'assurance auto. En effet, chaque conducteur doit toujours souscrire une assurance pour son véhicule. Cette obligation est encadrée par la loi et son non-respect peut entraîner des sanctions sévères.
L'obligation d'assurance auto reste en vigueur
L'obligation d'assurance auto se traduit par un système de contrôle et son absence entraîne des sanctions. Afin que l'obligation d'assurance ne reste pas lettre morte, le législateur a mis en place un système de contrôle. Ce contrôle peut avoir lieu à tout moment et en tout lieu du territoire national lorsque le véhicule a son stationnement habituel sur le territoire français.
Le contrôle de l'obligation d'assurance
Avec la suppression de la carte verte, le contrôle de l'obligation d'assurance va évoluer. Désormais, les forces de l'ordre vérifieront exclusivement si un véhicule est assuré ou non en interrogeant le Fichier des véhicules assurés (FVA). Créé en 2016 et géré par les compagnies d'assurance, il recense tous les véhicules assurés en France, au plus tard soixante-douze heures après la souscription du contrat.
Les sanctions du défaut d'assurance
Le défaut d'assurance expose à des sanctions pénales. Il était à l'origine constitutif d'un délit, mais cette infraction a été décorrectionnalisée par la loi no 85-1407 du 30 décembre 1985 et le décret no 86-1043 du 18 septembre 1986 qui en ont fait une contravention de la 5e classe afin de désengorger les tribunaux correctionnels.
Les économies pour les assureurs et l'impact sur les primes d'assurance
La suppression de la carte verte va engendrer d'importantes économies pour les assureurs. En effet, ils n'auront plus à imprimer et à envoyer par voie postale quelque 60 millions de certificats d'assurance chaque année. Cela représente une économie significative en termes de coûts d'impression et d'envoi, mais aussi en termes d'impact environnemental.
Or, il est légitime de se demander si ces économies se répercuteront sur les primes d'assurance des automobilistes. En théorie, les assureurs devraient effectivement réduire leurs tarifs ou, à tout le moins, ne pas les augmenter. Mais en pratique, ils pourraient trouver de nombreuses excuses pour ne pas le faire.
Utiliser Pluto pour s'assurer de bénéficier des économies générées par la suppression de la Carte Verte
Face à cette situation, il est essentiel pour les automobilistes de s'assurer de bénéficier d'une prime d'assurance auto compétitive tenant compte des économies générées par la suppression de la carte verte. C'est là qu'intervient Pluto. En effet, en déclarant leurs assurances auto sur gopluto.fr, les consommateurs sont assurés de trouver une assurance moins chère similaire automatiquement. Si la prime d'assurance est augmentée ou ne diminue pas, il suffira de souscrire l'un des contrats proposés par Pluto. Il n'y aura plus qu'à cliquer pour souscrire à cette proposition.
Conclusion
La suppression de la carte verte est une évolution majeure pour l'assurance auto en France. Si elle simplifie la vie des automobilistes et permet aux assureurs de réaliser des économies, elle ne doit pas faire oublier l'importance de l'obligation d'assurance et de s'assurer que cette économie est rétrocéder aux consommateurs. Pour s'en assurer, les automobilistes peuvent compter sur Pluto.